Rémy Jedynak

De: Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000043492815(source JORF)
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037554315(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémy JEDYNAK
juge de proximité à Montélimar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rémy JEDYNAK
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Jedynak (Rémy)
direction des services fiscaux de Paris-Est
Objet:
aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000370232(source JORF)
affectation
04 Avril 199504/04/1995